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Etienne Cliquet, 19 mars 2004 Introduction: Le texte ci-dessous constitue ma contribution à la démo n°22 de Téléférique qui a eut lieu le 19 mars 2004 de 21h à 22h dans l'amphithéâtre Richelieu de la Sorbonne à Paris à l'occasion du colloque intitulé "Programmation orienté art" (CRECA). Mon texte apparaissait sous forme de lecture collective, en vidéoprojection sur console MS/DOS et défilant selon une temporisation prédéterminée avec le logiciel "Reader" que je co-développe. Cette lecture était également accompagnée au piano par Jean-Charles Versari, musicien et chanteur, ex-membre du groupe "Les Hurleurs" qui a bien voulu composer un morceau à cette occasion. De nombreuses informations proviennent de compte-rendus publiés par Raoul Marc Jennar, Docteur en Science politique, sur le site de l’URFIG, organisation non gouvernementale travaillant entre Bruxelles, Paris et Genève à l'éclaircissement des textes de l'OMC. Il existe plusieurs autres sources que vous trouverez en bas de page dans lesquelles je suis venu puiser concernant les accords AGCS dont j'ai entendu parler pour la première fois lors d'une conférence de Marie-José Mondzain, le jeudi 26 février 2004 à l'école des Beaux-Arts de Toulouse où j''enseigne. ... défilement ... Imaginez, un vendredi soir de 1994, les parlementaires français reçoivent un document de 22500 pages qu'ils doivent voter le mardi suivant: 22500 pages à lire en 4 jours... Il s'agit des accords du GATT qui instituent l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), l'accord relatif aux Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle dans le Commerce (ADPIC). Pourtant, les législateurs dans de nombreux pays du monde entier n'auront pas le temps de lire ce document. Aux Etats-Unis, Ralph Nader, fondateur de l'ONG "Public Citizen" propose alors un prix de $10000 à une oeuvre charitable désignée par tout membre du congrès américain en mesure de signer une attestation qu'il avait lu l'accord et de répondre à 10 questions simples le concernant. Personne ne s'est présenté. Les Etats-Unis comme les autres pays étaient au bord de la ratification d'un Accord qui allait avoir des effets dévastateurs sur l'emploi, l'environnement, la souveraineté nationale et la démocratie, et les législateurs n'en avaient aucune connaissance. Finalement, le vote ayant été repoussé d'un mois, un sénateur républicain a accepté le défi de "Public Citizen", signé l'attestation et répondu aux questions. Puis il a tenu une conférence de presse pour annoncer que s'il avait eu l'intention de voter cet accord dans un premier temps, il s'était ravisé, HORRIFIE par ce qu'il avait appris en lisant le texte. L'Accord a été approuvé par 235 votes contre 200 à la Chambre et par 68 contre 32 au Sénat. Les 303 voix "pour" votaient-elles en connaissance de cause? Quelques années plus tard, imaginez un document de 3000 pages sous la surveillance d'un gardien dans une salle isolée. Nous sommes en fin 2002. Vous êtes au Parlement Européen à Bruxelles, situé rue Wiertz. Dans le bâtiment Salvador de Madariaga à usage administratif ou le bâtiment Louise Weiss, quelque part à coté d'un bel hémicycle, est déposé un exemplaire et un seul de ce document. Sans avoir le droit de prendre des notes et encore moins de faire des photocopies, un seul parlementaire par groupe politique a seulement le droit de venir le consulter. Dans le jargon de l'OMC, on l'appelle la "liste des demandes". Elle contient la liste des services publics que chacun des pays membres souhaite voir privatiser et libéraliser dans les autres pays du monde. En Europe, la commission obtint tout d'abord des 15 gouvernements européens de tenir leurs langues sur l'existence de cette liste... Grace à des fuites de certains démocrates, la commission européenne a bien voulu lacher du lest en envoyant cet exemplaire unique au parlement européen placé dans les conditions que je viens de vous décrire. La méthode employée est la même une année plus tard. Suite à la "liste des demandes", le 31 mars 2003, les 140 pays membres, communiquent à l'OMC la liste des services qu'ils sont prêts à offrir à la concurrence internationale dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Il existe une salle contenant ces décisions prises à l'insu de mesure démocratique fondamentale. Selon les mêmes restrictions, un exemplaire des 125 pages dans une salle sous surveillance est mis à disposition d'un seul parlementaire européen par groupe politique qui devra laisser sa sacoche à l'entrée pour ne pas prendre de notes. Pascal Lamy, alors Président de la Commission Européenne avait déclaré qu'il voulait que les offres européennes soient "substantielles et significatives". Et, effectivement, il a proposé au Comité 133 un document répondant à cette ambition. Pour ceux qui l'ignorent, le Comité 133 est un comité qui réunit, dans l'opacité la plus totale, des hauts fonctionnaires de la Commission avec deux hauts fonctionnaires de chacun des 15 pays. Et c'est là que tout se décide. Mais jamais, jamais les parlements nationaux, ni le Parlement européen n'ont eu connaissance des notes d'importance majeure qui sont discutées au Comité 133. C'est ce Comité qui par exemple a avalisé des documents de Pascal Lamy qui affirment, l'un après l'autre, que les règles de l'OMC ont la prééminence sur toutes les autres qu'elles soient sociales, éthiques ou environnementales. Ce sont donc des fonctionnaires qui n'ont pas de compte à rendre aux citoyens qui font ces choix fondamentaux... ... défilement ... Dès lors que les textes de l'Organisation Mondiale du Commerce demeurent illisibles, comment nos politiques et l'opinion publique pourraient-ils être au courant ? L'Accord Général pour le Commerce des Services concerne à lui seul tout le secteur tertiaire, soit 62% de la population active des pays industrialisés. Plus qu'un traité international chargé de fixer une situation, cet accord est un projet de négociation sans fin de privatisation de tout sous la pression de lobbies financiers. Il n'a virtuellement pas de limite, commercialiser, breveter toutes les ressources naturelles et fabriquées. Nous avons cru en France être protégé de ces mesures par la fameuse "exception culturelle". Malheureusement, il s'agit d'un report qui arrive à expiration en janvier 2005. En effet, le point 6 de l'annexe qui vaut pour tout le traité comme le stipule l'article 29 dit ceci: "En principe, les exemptions ne doivent pas excéder 10 ans". 10 ans pour la santé, la culture et l'éducation, c'est l'an prochain ! Quelqu'un me dit recemment: Le marché peut permettre aux artistes de préserver leur liberté. Soit, mais entre temps, l'OMC a remplacé le terme "art" de sa nomenclature par "Services récréatifs, culturels et sportifs". Au regard de ce qui advient, je suis dorénavant un animateur culturel dans une zone tarifaire prénommée Union Européenne... ... fin ... Copyright (c) 2002 Etienne Cliquet Permission est accordée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence de Documentation Libre GNU (GNU Free Documentation License), version 1.1 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans Sections Invariables, sans Texte de Première de Couverture, et sans Texte de Quatrième de Couverture. 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